Agricoltura e Diritto: Sicurezza Alimentare
Français |
principe de précaution |
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Attestation |
3
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Catégorie grammaticale |
Nom syntagmatique
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Marque grammaticale |
Masculin singulier
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Définition |
Dans des cas particuliers où une évaluation des informations disponibles révèle la possibilité d’effets nocifs sur la santé, mais où il subsiste une incertitude scientifique, des mesures provisoires de gestion du risque, nécessaires pour assurer le niveau élevé de protection de la santé choisi par la Communauté, peuvent être adoptées dans l’attente d’autres informations scientifiques en vue d’une évaluation plus complète du risque.
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Source définition |
Règlement n° 178/2002
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Contexte |
Dans cette optique, la Communauté a pour objectif de clarifier et de renforcer les règles existantes de l’OMC concernant l’application du principe de précaution dans le domaine de la sécurité alimentaire, notamment dans l’optique d’une méthode concertée pour le champ d’action au titre de ce principe.
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Source contexte |
Livre blanc sur la sécurité alimentaire COM(1999)719 final
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Domaine |
Sécurité alimentaire
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Sous-domaine |
Livre blanc sur la sécurité alimentaire: propositions de la Commission
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Concept génerique |
Monitorage
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Concept partitif |
Analyse des risques, Évaluation des risques, Gestion des risques, Communication sur les risques
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Notion connexe |
Hygiène des denrées alimentaires, Traçabilité, Test post mortem, HACCP (fr.), Système d’alerte rapide, Surveillance épidémiologique, Risque
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en |
Precautionary principle
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it |
Principio di precauzione
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Indice de fiabilité |
3
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