Agricoltura e Diritto: Sicurezza Alimentare
| Français |
| produits phytopharmaceutiques |
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| Attestation |
3
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| Catégorie grammaticale |
Nom syntagmatique
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| Marque grammaticale |
Masculin pluriel
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| Définition |
Les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l’utilisateur et qui sont destinées à protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action; exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu’il ne s’agisse pas de substances nutritives (par exemple, les régulateurs de croissance); assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l’objet de dispositions particulières du Conseil ou de la Commission concernant les agents conservateurs; détruire les végétaux indésirables ou détruire les parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.
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| Source définition |
Directive 91/414/CEE
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| Contexte |
Également par dérogation à l’article 4 et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser pour une période n’excédant pas cent-vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ne répondant pas aux exigences de l’article 4, en vue d’un usage limité et contrôlé, si cette mesure apparaît nécessaire à cause d’un danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens.
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| Source contexte |
Directive 91/414/CEE
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| Synonyme |
Pesticides
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| Domaine |
Sécurité alimentaire
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| Sous-domaine |
Livre blanc sur la sécurité alimentaire: propositions de la Commission
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| Notion connexe |
Résidu, Résidus de pesticides, Contaminant, Biocides
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| en |
Plant protection products
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| it |
Prodotti fitosanitari
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| Indice de fiabilité |
3
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