Français |
accord sps |
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Attestation |
3
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Catégorie grammaticale |
Nom syntagmatique
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Marque grammaticale |
Masculin singulier
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Mode de formation du terme |
Substantif + sigle
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Variante |
Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires
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Définition |
L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) fixe les règles de base pour les normes en matière de sécurité alimentaire et de santé des animaux et des végétaux. Il permet aux pays d’établir leurs propres normes, tout en affirmant que les règlements doivent avoir des bases scientifiques et ne devraient être appliqués que dans la mesure où ils sont nécessaires à la protection de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux.
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Source définition |
ISO – Organisation internationale de normalisation
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Contexte |
L’accord SPS prévoit le droit d’obtenir l’évaluation des risques sur laquelle se fonde la mesure prise par un pays tiers.
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Source contexte |
Livre blanc sur la sécurité alimentaire COM(1999)719 final
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Domaine |
Sécurité alimentaire
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Sous-domaine |
Livre blanc sur la sécurité alimentaire: propositions de la Commission
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Notion connexe |
Accords sur les obstacles techniques au commerce
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en |
SPS agreement
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it |
Accordo SPS
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Indice de fiabilité |
3
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