S’entend, outre du matériel de reproduction ou de multiplication végétative d’une variété végétale, des semences ainsi que des plants entiers ou partie de ceux-ci qui peuvent servir à la multiplication.
La Commission établit, au plus tard le 23 février 2004, un rapport assorti éventuellement de propositions, sur la circulation des matériels de multiplication de la vigne et en particulier l’usage des étiquettes officielles et des documents d’accompagnement mis en oeuvre par les États membres.