Définition |
Toute personne autre que le fabricant ou celui procédant à la fabrication, pour les besoins exclusifs de son élevage, d’aliments composés, qui détient des additifs, des prémélanges préparés à partir d’additifs, ou qui détient l’un des produits visés par la directive 82/471/CEE (additifs, produits protéiques obtenus par des microrganismes, produits accessoires pour la fabrication d’aminoacides par fermentation) à un stade intermédiaire entre la production et l’utilisation.
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