| Contexte |
Les exigences spécifiques relatives aux déchets dangereux de la présente directive ne s’appliquent pas aux déchets dangereux ci-après: a) déchets liquides combustibles, y compris les huiles usagées définies à l’article 1er de la directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l’élimination des huiles usagées(20), à condition qu’ils satisfassent aux critères suivants: i) leur teneur massique en hydrocarbures aromatiques polychlorés, par exemple en polychlorobiphényles (PCB), n’excède pas les concentrations fixées par la législation communautaire en la matière.
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