Contexte |
Après que les aliments pour animaux contenant des déchets transformés issus de ruminants et contaminés par l’agent infectieux ont été identifiés comme la source principale de l’ encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), l’utilisation de protéines dérivées de tissus de mammifères a été interdite dans l’alimentation des ruminants, dans toute la Communauté, en juillet 1994, par la décision 94/381/CE de la Commission du 27 juin 1994 concernant certaines mesures de protection relatives à l’encéphalopathie spongiforme bovine et à l’alimentation à base de protéines dérivées de mammifères, modifiée en dernier lieu par la décision 1999/129/CE.
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