Contexte |
Dans les domaines où la Commission a des compétences d’exécution (par exemple, les arômes, les solvants d’extraction, les contaminants, les résidus de pesticides, les matériaux en contact avec des denrées alimentaires, les aliments de régime ou les aliments surgelés), le processus de décision actuel destiné à convertir les avis scientifiques en législation ou en décision n’est pas satisfaisant dans certains cas: les procédures applicables sont disparates et lourdes.
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