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Agricoltura e Diritto: Sicurezza Alimentare

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Attestation 3
Catégorie grammaticale Substantif
Marque grammaticale Masculin singulier
Définition Toute personne autre que le fabricant ou celui procédant à la fabrication, pour les besoins exclusifs de son élevage, d’aliments composés, qui détient des additifs, des prémélanges préparés à partir d’additifs, ou qui détient l’un des produits visés par la directive 82/471/CEE (additifs, produits protéiques obtenus par des microrganismes, produits accessoires pour la fabrication d’aminoacides par fermentation) à un stade intermédiaire entre la production et l’utilisation.
Source définition Directive 95/69/CE
Contexte La présente directive établit les conditions et les modalités applicables à certaines catégories d’établissements et d’intermédiaires dans le secteur de l’alimentation animale pour pouvoir exercer les activités décrites respectivement aux articles 2 et 7 et aux articles 3 et 8.
Source contexte Directive 95/69/CE
Domaine Sécurité alimentaire
Sous-domaine Livre blanc sur la sécurité alimentaire: propositions de la Commission
Concept coordonné Opérateur du secteur alimentaire, Consommateur
Notion connexe Aliments composés pour animaux
en Intermediary
it Intermediario
Indice de fiabilité 3



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