L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) fixe les règles de base pour les normes en matière de sécurité alimentaire et de santé des animaux et des végétaux. Il permet aux pays d’établir leurs propres normes, tout en affirmant que les règlements doivent avoir des bases scientifiques et ne devraient être appliqués que dans la mesure où ils sont nécessaires à la protection de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux.